Conditions générales

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation du logiciel « BISpicy Warenwirtschaft » (ci-après « logiciel ») entre le fournisseur et le client.

(2) Fournisseur :
BISpicy - Bernhard Binder, Untergath 53, 47805 Krefeld, Allemagne
Propriétaire : Bernhard Binder
E-mail : [email protected]

(3) Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du client ne deviennent pas partie intégrante du contrat.

§ 2 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat est la mise à disposition payante du logiciel « BISpicy Warenwirtschaft » pour une utilisation en tant que système de gestion commerciale dans le cloud.

(2) Le logiciel comprend :

• Gestion des articles
• Gestion des commandes
• Gestion d'entrepôt
• Intégration d'expédition (DHL, DPD, GLS, Hermes, UPS)
• Comptabilité
• Système de sauvegarde dans le cloud
• Intégration multicanal (Enterprise)

§ 3 Conclusion et durée du contrat

(1) Le contrat est conclu lors de l'inscription du client et du paiement consécutif des frais de licence.

(2) La durée du contrat est de :

• Facturation mensuelle : 1 mois, renouvellement automatique
• Facturation annuelle : 12 mois, renouvellement automatique

(3) Le contrat est automatiquement reconduit pour la période contractuelle correspondante, sauf résiliation avec un préavis de 14 jours avant l'expiration.

§ 4 Droits d'utilisation

(1) Le fournisseur accorde au client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du logiciel pour la durée de la relation contractuelle.

(2) Les éléments suivants sont interdits :

• Le partage des identifiants d'accès avec des tiers
• La location, le prêt ou tout autre transfert à des tiers
• L'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage
• L'utilisation à des fins illégales

§ 5 Prix et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués sur le site web au moment de la commande s'appliquent. Les prix actuels et les formules d'abonnement disponibles figurent sur la page des tarifs.

(2) Le fournisseur propose différents modèles de licence et d'abonnement qui peuvent différer en termes de fonctionnalités, de nombre d'utilisateurs et de services inclus. Le fournisseur se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de restreindre à tout moment la gamme des modèles de licence. Les contrats existants ne sont pas affectés par de telles modifications.

(3) Les modifications de prix sont communiquées au client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, le client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire prenant effet au moment de l'entrée en vigueur de la modification de prix.

(4) Le paiement s'effectue à l'avance par carte de crédit, prélèvement SEPA ou PayPal. Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le modèle de licence.

§ 6 Disponibilité

(1) Le fournisseur s'efforce d'atteindre une disponibilité de 99,9 %.

(2) Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés au moins 48 heures à l'avance.

§ 7 Protection des données

(1) Le fournisseur traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité.

(2) Localisation des données : toutes les données sont stockées dans des centres de données de l'UE.

§ 8 Résiliation

(1) Résiliation ordinaire :

• Les deux parties peuvent résilier avec un préavis de 14 jours à la fin de la période contractuelle
• La résiliation s'effectue via le compte client ou par e-mail

(2) Résiliation extraordinaire :
Le fournisseur peut résilier le contrat sans préavis si le client enfreint des obligations contractuelles essentielles.

§ 9 Dispositions finales

(1) Droit applicable : le droit allemand s'applique.

(2) For juridique : Krefeld, Allemagne

(3) Clause de divisibilité : si certaines dispositions devaient être nulles, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.

§ 10 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr