Conditions générales

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre le fournisseur et le client portant sur l'utilisation des logiciels et des services cloud de BISpicy (ci-après collectivement « logiciel »). En font notamment partie l'application de caisse BISpicy POS, le logiciel de gestion commerciale BIS ERP, l'espace client (« Kundencenter »), les licences de caisse TSE et RKSV, les formules BIS Free, BIS Basic, BIS Premium et BIS Pro ainsi que les modules complémentaires. Les détails figurent au § 2.

(2) Fournisseur :
BISpicy - Bernhard Binder, Untergath 53, 47805 Krefeld, Allemagne
Propriétaire : Bernhard Binder
E-mail : support@bispicy.com

(3) Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du client ne deviennent pas partie intégrante du contrat.

(4) Aucun contrat avec des consommateurs (B2B) : l'offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux associations et autres personnes morales de droit privé, dans la mesure où elles n'agissent pas en tant que consommateurs, ainsi qu'aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. Les consommateurs au sens du § 13 BGB sont exclus en tant que parties contractantes. En concluant le contrat, le client confirme qu'il n'agit pas en tant que consommateur. Il n'existe donc ni droit de rétractation du consommateur pour les contrats à distance (§§ 312g, 355 BGB) ni fonction de rétractation au sens de l'art. 246a § 1 EGBGB / de la directive (UE) 2023/2673.

§ 2 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat est la mise à disposition du logiciel pour la durée du contrat. L'étendue détaillée des prestations dépend de la formule, du tarif et des modules complémentaires choisis lors de la souscription, conformément à la description des prestations en vigueur à ce moment.

(2) Selon la formule, le tarif et le module complémentaire, le logiciel comprend notamment :

• BISpicy POS : application de caisse pour appareils Android, y compris les appareils de service en salle et les écrans de cuisine connectés
• Licences de caisse TSE et RKSV : connexion de la caisse à un dispositif technique de sécurité dans le cloud (TSE cloud) conformément à l'ordonnance allemande sur la sécurité des caisses (KassenSichV) ou à un dispositif de signature conformément au règlement autrichien sur la sécurité des caisses enregistreuses (RKSV), fournis dans chaque cas par l'intermédiaire du prestataire fiskaly
• BIS ERP (gestion commerciale) : gestion des articles, des commandes et de l'entrepôt, intégration d'expédition (DHL, DPD, GLS, Hermes, UPS), comptabilité et facturation, intégration multicanal, client de caisse dans le navigateur (WebPOS) et, en option, connexion à un JTL-Wawi existant
• Espace client : souscription et gestion des licences, des collaborateurs, des appareils et des paramètres de caisse
• Services cloud : sauvegarde et synchronisation des données entre la caisse et BIS ERP, connexion des utilisateurs, vérification des licences, service d'impression (BISPrint) et mises à jour
• Formules et modules complémentaires : BIS Free (gratuit), BIS Basic, BIS Premium et BIS Pro ainsi que des modules complémentaires pouvant être souscrits individuellement

(3) Évolution : BIS ERP est en phase bêta. Le fournisseur développe le logiciel en continu ; les fonctions essentielles de la formule ou du tarif choisi, promises lors de la souscription, sont maintenues. L'historique des versions peut être consulté sur la page de l'historique des versions (en allemand).

§ 3 Conclusion et durée du contrat

(1) Le contrat est conclu lorsque le client finalise dans l'espace client une souscription avec obligation de paiement. Si une période d'essai gratuite est indiquée lors de la commande, l'obligation de paiement commence à son expiration ; si le client résilie pendant la période d'essai, le contrat prend fin à l'expiration de la période d'essai sans frais. Pour les prestations gratuites (notamment la formule BIS Free), le contrat est conclu à la finalisation de l'inscription.

(2) La durée du contrat dépend de la période de facturation choisie, sauf disposition contraire de l'alinéa 3 :

• Facturation mensuelle : 1 mois, renouvellement automatique par périodes d'un mois
• Facturation annuelle : 12 mois, renouvellement automatique par périodes de 12 mois

(3) Durée minimale du contrat : les tarifs et formules suivants sont soumis à une durée minimale de contrat de 12 mois :

• Licence de caisse TSE « Mensuel » (« Monatlich », 25 € par mois) et « Annuel » (« Jährlich », 264 € par an)
• Licence de caisse RKSV « Mensuel » (« Monatlich », 25 € par mois) et « Annuel » (« Jährlich », 264 € par an)
• BIS Premium (49,90 € par mois ou 499 € par an)
• BIS Pro (99,90 € par mois ou 999 € par an)

La durée minimale du contrat commence à la souscription. Pour BIS Premium et BIS Pro, elle s'applique aux deux modes de paiement et commence à la fin de la période d'essai de 14 jours ; si aucune période d'essai n'est accordée, elle commence à la souscription. Si le client passe d'un tarif sans durée minimale (par ex. « Flexible » (« Flexibel »)) à BIS Premium ou BIS Pro, une nouvelle durée minimale de 12 mois commence au moment du changement. Le tarif « Flexible » (« Flexibel », 30 € par mois plus des frais de mise en service de 120 €, dus à nouveau à chaque nouvelle souscription) et les modules complémentaires n'ont pas de durée minimale de contrat. Tous les prix indiqués s'entendent hors taxes, TVA en sus (§ 5, alinéa 1). Les modalités de résiliation sont précisées au § 8.

§ 4 Droits d'utilisation

(1) Le fournisseur accorde au client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du logiciel pour la durée de la relation contractuelle.

(2) Les éléments suivants sont interdits :

• Le partage des identifiants d'accès avec des tiers
• La location, le prêt ou tout autre transfert à des tiers
• L'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage
• L'utilisation à des fins illégales

§ 5 Prix et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués sur le site web ou dans l'espace client au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA légale applicable. Les prix actuels et les formules d'abonnement disponibles figurent sur la page des tarifs.

(2) Le fournisseur propose différents modèles de licence et d'abonnement qui peuvent différer en termes de fonctionnalités, de nombre d'utilisateurs et de services inclus. Le fournisseur se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de restreindre à tout moment la gamme des modèles de licence. Les contrats existants ne sont pas affectés par de telles modifications.

(3) Les modifications de prix sont communiquées au client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, le client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire prenant effet au moment de l'entrée en vigueur de la modification de prix.

(4) Le paiement s'effectue par carte de crédit ou de débit ou par prélèvement SEPA via le prestataire de services de paiement Stripe. Les redevances fixes sont facturées à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le mode de paiement choisi. Les redevances liées à l'utilisation (par exemple pour le raccordement d'appareils de service en salle ou pour des utilisateurs supplémentaires) sont facturées à terme échu à la fin de la période de facturation concernée, sur la base de l'utilisation enregistrée pendant cette période (par ex. jours d'utilisation), selon le barème et le plafond indiqués lors de la commande, y compris pour la dernière période après la fin du contrat. Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le modèle de licence.

§ 6 Disponibilité

(1) Le fournisseur s'efforce d'atteindre une disponibilité de 99,9 %.

(2) Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés au moins 48 heures à l'avance.

§ 7 Protection des données et sous-traitance

(1) Le fournisseur traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité.

(2) Localisation des données : les données du client, y compris les sauvegardes dans le cloud, sont stockées dans des centres de données situés dans l'UE (Francfort-sur-le-Main).

(3) Sous-traitance (art. 28 RGPD) : dans la mesure où le client utilise le logiciel pour traiter des données à caractère personnel, le client est responsable du traitement au sens du RGPD et le fournisseur agit en tant que sous-traitant. Le contrat de sous-traitance (AVV) devient automatiquement partie intégrante du contrat lors de sa conclusion.

(4) Transmission de données à des tiers :

• Prestataires d'expédition (DHL, DPD, GLS, UPS, Hermes) : pour exécuter les ordres d'expédition, les données d'adresse des destinataires sont transmises au prestataire d'expédition concerné. Cette transmission s'effectue sur instruction du client aux fins de l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD).
• Prestataire de services de paiement (Stripe) : pour traiter les paiements, les données nécessaires sont transmises à Stripe.
• Service de signature (fiskaly) : pour sécuriser les opérations de caisse conformément à la KassenSichV ou à la RKSV, les données d'opération nécessaires à cet effet sont transmises à fiskaly GmbH.
• Hébergeur (DigitalOcean) : le stockage et le traitement ont lieu sur des serveurs situés dans l'UE.

§ 8 Résiliation

(1) Résiliation ordinaire par le client :

• Le client peut résilier à tout moment sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Pour les tarifs et formules soumis à une durée minimale (§ 3, alinéa 3), la résiliation prend effet au plus tôt à l'expiration de la durée minimale du contrat. Ensuite, elle prend effet à la fin du mois de facturation en cours en cas de paiement mensuel et à la fin de la période annuelle en cours en cas de paiement annuel ; à défaut de résiliation, un contrat payé annuellement est reconduit à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. Le tarif « Flexible » (« Flexibel ») et les modules complémentaires n'ont pas de durée minimale et peuvent être résiliés à la fin de la période de facturation en cours.
• Si le client résilie pendant une période d'essai gratuite, le contrat prend fin à l'expiration de la période d'essai sans frais (§ 3, alinéa 1) ; dans ce cas, aucune durée minimale ne commence.
• La résiliation s'effectue via l'espace client ou par e-mail.

(2) Résiliation ordinaire par le fournisseur : le fournisseur peut résilier le contrat moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'une période de facturation et, pour les contrats soumis à une durée minimale, au plus tôt pour l'expiration de celle-ci. Les redevances payées à l'avance pour des périodes postérieures à la prise d'effet de la résiliation sont remboursées au prorata. Le client peut exporter ses données de caisse et TSE (notamment les exports DSFinV-K et TSE) jusqu'à au moins 30 jours après la fin du contrat.

(3) Résiliation pour motif grave : le droit de chaque partie de résilier le contrat pour motif grave (§ 314 BGB) n'est pas affecté. Constitue notamment un motif grave pour le fournisseur le fait que le client viole des obligations contractuelles essentielles malgré un avertissement ou soit en retard de paiement de plus de deux redevances mensuelles.

(4) Conservation des données après la fin du contrat : après la fin du contrat, le fournisseur met les données du client à disposition pour export pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les obligations légales de conservation du client (notamment au titre du § 147 du Code fiscal allemand, AO) ne sont pas affectées ; il incombe au client d'exporter et de conserver ses données en temps utile. Par dérogation, le fournisseur ne supprime pas automatiquement les fichiers que le client a déposés dans l'archive « Données de l'ancien système » ; les détails sont réglés par le § 8 alinéa 3 ou point 5.5 du contrat de sous-traitance.

§ 9 Responsabilité

(1) Le fournisseur est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG) ainsi que dans la mesure d'une garantie assumée.

(2) En cas de négligence simple, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier), dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Pour le reste, la responsabilité est exclue.

(4) Les obligations légales et fiscales du client en tant qu'exploitant d'un système de caisse (notamment la déclaration prévue au § 146a, al. 4, AO, la remise de justificatifs et la conservation) restent à la charge du client.

§ 10 Dispositions finales

(1) Droit applicable : le droit allemand s'applique.

(2) For juridique : Krefeld, Allemagne

(3) Clause de divisibilité : si certaines dispositions devaient être nulles, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.