BISpicy Warenwirtschaft - logiciel cloud
Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
(1) La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel au sein de notre logiciel « BISpicy Warenwirtschaft » et des services en ligne associés.
(2) Base juridique :
Quelles données sont collectées ?
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution du contrat)
Durée de conservation : jusqu'à la suppression du compte + 30 jours
Quelles données sont traitées ?
Remarque : ces données sont traitées pour le compte du client (contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD).
Diagnostic des incidents (journaux d'erreurs) : afin de détecter et de corriger les incidents techniques, nous enregistrons les événements d'erreur issus de l'exploitation du serveur et du navigateur de l'utilisateur (message d'erreur, chaîne d'appels technique, horodatage, page consultée, identification du navigateur, identifiant utilisateur). Les identifiants de connexion, les jetons et les informations de paiement sont automatiquement masqués avant l'enregistrement. Un enregistrement détaillé à des fins de dépannage, allant au-delà des événements d'erreur, n'a lieu que pour une durée limitée (72 heures au maximum), uniquement sur instruction expresse assortie d'un motif documenté, et prend fin automatiquement. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sans incident) ou art. 28 RGPD dans le cadre de la sous-traitance. Durée de conservation : événements d'erreur 14 jours, autres données techniques d'exploitation 3 jours ; suppression automatique ensuite.
Achat d'appareils (§25a UStG / régime de la marge) : Lors de l'achat d'appareils d'occasion (p. ex. en boutique de téléphonie), afin de satisfaire à l'obligation légale d'enregistrement (livre d'achat conformément au §25a UStG en liaison avec la loi allemande contre le blanchiment d'argent), nous conservons les données du vendeur – nom, adresse, numéro de pièce d'identité et numéro de téléphone – ainsi que les données de l'appareil (IMEI/numéro de série, prix d'achat et de vente). Base juridique : art. 6, par. 1, point c) RGPD (respect d'une obligation légale). L'accès est limité aux employés autorisés.
Envoi de reçus, de factures et de rapports par e-mail : Sur demande, nous envoyons des tickets de caisse, des reçus numériques et des factures (p. ex. depuis l'application de caisse connectée) par e-mail à l'adresse e-mail communiquée par le client. Les exploitants et les employés autorisés peuvent en outre se faire adresser des rapports, des analyses et des documents à une adresse e-mail qu'ils configurent eux-mêmes ou que l'exploitant a désignée (export par e-mail, envoi automatique de rapports, voir ci-dessous). Nous traitons l'adresse e-mail concernée uniquement pour l'envoi du document demandé. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution du contrat) ou point f) RGPD (intérêt légitime à la remise demandée) ; L'exploitant concerné est responsable de l'envoi des reçus à ses clients ; nous agissons en tant que son sous-traitant (art. 28 RGPD). Lorsqu'un reçu numérique est envoyé sous forme de lien, l'adresse n'est pas enregistrée ; pour nous protéger contre un envoi massif abusif, nous ne conservons qu'une valeur de contrôle de l'adresse, non réversible, pendant deux jours, ainsi que l'heure, la caisse et le reçu de l'envoi pendant 90 jours. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (remise du reçu sous la forme souhaitée par le client dans le cadre de l'achat) et, pour la valeur de contrôle, art. 6, par. 1, point f) RGPD (prévention des abus). La transmission s'effectue uniquement vers notre serveur ou vers le prestataire de messagerie configuré par l'exploitant (sous-traitant pour le seul envoi) ; aucune communication à des tiers à leurs propres fins n'a lieu. Durée de conservation : uniquement aussi longtemps que nécessaire à l'envoi ou à la conservation légale du document.
Envoi automatique de rapports : Les entreprises disposant de BIS Insights peuvent faire envoyer des rapports de caisse mensuels à cinq destinataires au maximum qu'elles désignent (p. ex. leur conseiller fiscal). L'entreprise concernée est responsable du traitement ; nous agissons en tant que son sous-traitant (art. 28 RGPD). Avant le premier envoi, le destinataire confirme lui-même via un lien. Sont enregistrés l'adresse e-mail, les dates d'accord, de refus et de désinscription, la personne ayant saisi le destinataire, la preuve d'envoi et un journal des modifications ; nous supprimons ces données trois ans après la suppression du destinataire. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Les demandes relatives à vos droits sont à adresser à l'entreprise ; celles qui nous sont adressées sont transmises.
La page de réservation publique à l'adresse https://bispicy.com/app/booking/<entreprise> permet de réserver des rendez-vous en ligne. Vous recevez une confirmation par e-mail si vous indiquez une adresse e-mail ; l'entreprise est informée de la réservation.
Quelles données sont traitées ?
Finalité : planification, confirmation et gestion du rendez-vous réservé.
Responsable du traitement : pour les réservations effectuées via notre propre page de réservation (bispicy.com/app/booking/bispicy), nous sommes responsables du traitement. Les entreprises qui utilisent le planificateur de rendez-vous pour leurs propres clients sont elles-mêmes responsables du traitement pour ces réservations ; nous traitons alors les données pour leur compte (sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD). Pour toute question ou demande concernant de telles réservations, veuillez vous adresser à l'entreprise concernée.
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande). Le traitement ne repose pas sur un consentement.
Durée de conservation : nous conservons les informations aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la planification et à la gestion du rendez-vous et que des obligations légales de conservation l'exigent.
Dans le portail client (Kundencenter) sur bispicy.com, vous participez à des actions promotionnelles – actuellement la BISpicy Startaktion (action de lancement) destinée aux entreprises de tous secteurs nouvelles chez BISpicy, avec un crédit de départ de 15 € et – pour les entreprises qui prennent en charge des réparations – des mois gratuits pour la page de suivi des réparations. Aucune demande ni aucun justificatif n'est nécessaire.
Quelles données sont traitées ?
Finalité : exécution de l'action (activation et prolongation de la page de suivi des réparations, vérification, écriture et imputation du crédit de départ, vérification et correction à votre demande et, le cas échéant, récupération en cas d'abus).
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution de l'action conformément aux conditions de l'action).
Vérification, crédit et imputation automatiques : chaque jour, le système vérifie si les conditions des mois gratuits et du crédit de départ sont remplies, selon les critères énoncés dans les conditions de l'action (licence TSE payante, premier paiement par carte via SumUp – terminal ou Tap to Pay –, seuil de chiffre d'affaires) ; si c'est le cas, il active la page de suivi ou crédite le montant sans autre intervention, puis l'impute automatiquement, en tant que solde client chez Stripe, sur votre prochaine facture. Le système ne statue sur la déchéance du crédit de départ qu'à partir du 3 février 2027, afin que les clôtures journalières transmises tardivement comportant des paiements jusqu'au 31 janvier 2027 soient encore prises en compte. La vérification repose exclusivement sur ces critères, identiques pour tous les participants, n'évalue pas votre personne et ne peut qu'accorder ou ne pas accorder un avantage. Dans la mesure où elle constitue une décision automatisée au sens de l'art. 22 RGPD, elle est nécessaire à l'exécution de l'action (art. 22, par. 2, point a) RGPD). Vous avez en tout état de cause le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision (art. 22, par. 3, RGPD) : sur votre message, un employé examine votre cas et peut créditer le montant a posteriori ou – tant qu'il n'a pas encore été imputé – l'annuler ; nous consignons le motif, la date et la personne en charge. Il vous suffit de nous contacter (coordonnées ci-dessous).
Imputation via Stripe : pour l'imputation, Stripe Payments Europe Ltd. (voir section 4) reçoit le montant, des identifiants internes (identifiants d'utilisateur, d'écriture et de participation ainsi qu'une clé technique contre les doubles écritures) et votre numéro de client Stripe ; Stripe reçoit déjà vos données de paiement pour la facturation de vos licences.
Transmission à SumUp : SumUp reçoit uniquement des chiffres agrégés concernant l'action, sans noms ni informations sur les participants individuels – et un indicateur uniquement s'il repose sur au moins cinq participants.
Durée de conservation : nous conservons les données de participation, de vérification et de correction tant que des avantages de l'action peuvent être accordés ou que des droits en découlent, et au-delà uniquement dans la mesure où des obligations légales de conservation l'exigent. L'écriture du crédit et son imputation sont des pièces comptables et sont conservées en vertu du § 147 du code fiscal allemand (AO) jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant l'année du crédit.
(1) Principe : vos données ne sont divulguées à des tiers que si :
(2) Destinataires des données :
| Destinataire | Finalité | Localisation | Base juridique |
|---|---|---|---|
| DigitalOcean LLC | Hébergement (BIS ERP, base de données, sauvegardes cloud dans Spaces) | Francfort (UE) | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen | Envoi et réception d'e-mails (serveur de messagerie du système, si aucun accès SMTP propre n'est configuré ; boîtes aux lettres des domaines bispicy.com et bispos.app) | Allemagne (UE) | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Cloudflare, Inc. (mandaté par DigitalOcean) | Proxy inverse et réseau de diffusion de contenu (diffusion des pages web, données de connexion/IP) — mandaté par DigitalOcean en tant que sous-traitant ultérieur de l'App Platform ; aucune relation contractuelle distincte avec le sous-traitant | UE/États-Unis (clauses contractuelles types) | Art. 6, par. 1, point f) RGPD |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements de la licence logicielle | Dublin (UE) | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Transporteurs (DHL, DPD, GLS, Hermes, UPS, FedEx) | Création d'étiquettes d'expédition, track & trace | UE | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Places de marché, boutiques et logiciels de gestion (Amazon, eBay, Etsy, Shopify, Magento, WooCommerce, Shopware, Gambio, Shopee, Whatnot, Odoo) — uniquement si activés | Synchronisation des commandes et des articles | UE / monde entier | Art. 6, par. 1, point b) RGPD (sur instruction du responsable du traitement) |
| Google LLC (Firebase Cloud Messaging) | Notifications push vers les caisses connectées (aucun contenu personnel) | UE/USA (clauses contractuelles types) | Art. 6, par. 1, point f) RGPD |
| Anthropic PBC (uniquement en cas d'utilisation des fonctions IA) | Reconnaissance assistée par IA des factures fournisseurs, création d'articles par IA, repricing par IA (non utilisées pour l'entraînement des modèles) | USA (clauses contractuelles types) | Art. 6, par. 1, points b)/f) RGPD en liaison avec l'art. 46 RGPD |
| Fiskaly GmbH (uniquement en cas d'intégration de caisse active) | Signature cloud TSE (KassenSichV / RKSV) | Allemagne / Autriche | Art. 6, par. 1, point c) RGPD (obligation légale) |
La liste complète des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs avec leurs localisations et finalités figure dans le contrat de sous-traitance (AVV).
La BIS AI Bridge est un programme qui s'exécute sur votre propre ordinateur et relie votre base de données JTL à un service d'IA de votre choix (par exemple Claude, ChatGPT ou Cursor). Une séparation claire s'applique :
Exception — accès via les chats de navigateur : si vous reliez la passerelle à un service d'IA dans le navigateur (par exemple claude.ai ou ChatGPT), celui-ci ne peut pas démarrer de programme sur votre ordinateur. Dans ce cas, la requête transite par nos serveurs : nous la transmettons à BISConnect installé sur votre ordinateur, qui l'adresse à votre base de données, puis nous renvoyons le résultat à votre service d'IA. Dans ce cas :
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles étendues :
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter :
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026