Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

2. Informations générales

(1) La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel au sein de notre logiciel « BISpicy Warenwirtschaft » et des services en ligne associés.

(2) Base juridique :

• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG)
• Loi allemande sur les télémédias (TMG)

3. Collecte et traitement des données à caractère personnel

3.1 Lors de l'inscription et de la création de compte

Quelles données sont collectées ?

• Adresse e-mail (obligatoire)
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Nom et adresse de l'entreprise
• Horodatage de l'inscription

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution du contrat)

Durée de conservation : jusqu'à la suppression du compte + 30 jours

3.2 Lors de l'utilisation du logiciel

Quelles données sont traitées ?

• Données d'articles (produits, prix, stock)
• Données clients (noms, adresses, coordonnées)
• Données de commande (commandes, livraisons, factures)
• Données d'utilisation (heures de connexion, activités)

Remarque : ces données sont traitées pour le compte du client (contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD).

4. Transmission de données à des tiers

(1) Principe : vos données ne sont divulguées à des tiers que si :

• Vous avez donné votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD)
• Cela est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD)
• Il existe une obligation légale (art. 6, par. 1, point c) RGPD)

(2) Destinataires des données :

Destinataire	Finalité	Localisation	Base juridique
DigitalOcean LLC	Hébergement (BIS ERP, base de données, sauvegardes cloud dans Spaces)	Francfort (UE)	Art. 6, par. 1, point b) RGPD
Stripe Payments Europe Ltd.	Traitement des paiements de la licence logicielle	Dublin (UE)	Art. 6, par. 1, point b) RGPD
Transporteurs (DHL, DPD, GLS, Hermes, UPS, FedEx)	Création d'étiquettes d'expédition, track & trace	UE	Art. 6, par. 1, point b) RGPD
Places de marché et boutiques (Amazon, eBay, Etsy, Shopify, Magento, WooCommerce, Shopware) — uniquement si activées	Synchronisation des commandes et des articles	UE / monde entier	Art. 6, par. 1, point b) RGPD (sur instruction du responsable du traitement)
Google LLC (Firebase Cloud Messaging)	Notifications push vers les caisses connectées (aucun contenu personnel)	UE/USA (clauses contractuelles types)	Art. 6, par. 1, point f) RGPD
Anthropic PBC (uniquement en cas d'utilisation des fonctions IA)	Reconnaissance assistée par IA des factures fournisseurs, création d'articles par IA, repricing par IA (non utilisées pour l'entraînement des modèles)	USA (clauses contractuelles types)	Art. 6, par. 1, points b)/f) RGPD en liaison avec l'art. 46 RGPD
Fiskaly GmbH (uniquement en cas d'intégration de caisse active)	Signature cloud TSE (KassenSichV / RKSV)	Allemagne / Autriche	Art. 6, par. 1, point c) RGPD (obligation légale)

La liste complète des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs avec leurs localisations et finalités figure dans le contrat de sous-traitance (AVV).

5. Vos droits en tant que personne concernée

6. Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles étendues :

• Chiffrement : TLS 1.3 pour toutes les transmissions de données
• Contrôles d'accès : droits basés sur les rôles
• Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes
• Hébergement : centres de données de l'UE

7. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter :