Contrôles du format & des champs obligatoires
Données de la facture
Vendeur & acheteur
Lignes de facture
| # | Désignation | Qté | Unité | Net |
|---|
Ventilation de TVA
| Catégorie | Taux | Base | TVA |
|---|
Totaux
Contrôle du format, des champs obligatoires et de l'arithmétique — sans vérification de signature cryptographique. Toutes les données ont été traitées uniquement en local dans votre navigateur.
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Quelles données contient une facture électronique ?
Une facture électronique conforme à la norme EN 16931 contient des « business terms » (champs BT) fixes. Le validateur lit, entre autres, ceux-ci :
| Champ | Signification | EN 16931 |
|---|---|---|
| Numéro de facture | Numéro unique de la facture | BT-1 |
| Date d'émission | Date à laquelle la facture a été émise | BT-2 |
| Type de facture | p. ex. 380 = facture, 381 = avoir | BT-3 |
| Devise | Devise de la facture (p. ex. EUR) | BT-5 |
| Référence acheteur / Leitweg-ID | Obligatoire pour les factures aux administrations publiques | BT-10 |
| Vendeur + numéro de TVA | Nom et numéro fiscal de l'émetteur | BT-27 / BT-31 |
| Acheteur | Nom du destinataire | BT-44 |
| Lignes de facture | Biens/services avec quantité, unité et prix de ligne | BG-25 |
| Ventilation de TVA | Base, taux, montant et catégorie par taux de TVA | BG-23 |
| Totaux | Net (BT-109), TVA (BT-110), brut (BT-112), montant dû (BT-115) | BG-22 |
Facture électronique, ZUGFeRD & XRechnung — expliqués
Une facture électronique est une facture dans un format structuré et lisible par machine selon la norme européenne EN 16931. Un PDF en lecture seule ou une image scannée ne compte pas comme facture électronique. Deux formats dominent en Allemagne :
- ZUGFeRD / Factur-X — hybride : un PDF lisible avec XML intégré. Idéal car aussi bien les humains que les logiciels peuvent traiter la facture.
- XRechnung — XML pur sans document visuel, obligatoire pour les factures destinées aux administrations publiques (avec une Leitweg-ID).
Obligation de facture électronique : les échéances
- Depuis le 01 janv. 2025 — toutes les entreprises nationales doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques B2B.
- À partir du 01 janv. 2027 — obligation d'émission pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 EUR.
- À partir du 01 janv. 2028 — obligation d'émission pour toutes les entreprises restantes.
ZUGFeRD vs. XRechnung
| Aspect | ZUGFeRD / Factur-X | XRechnung |
|---|---|---|
| Structure | Hybride : PDF + XML intégré | XML pur |
| Syntaxe | CII | CII ou UBL |
| Document visuel | Oui (dans le PDF) | Non (visionneuse requise) |
| Usage typique | B2B en général | Factures aux administrations (B2G) |
| Norme | les deux reposent sur la norme EN 16931 | |
Questions fréquentes
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